Avis aux propriétaires de résidences secondaires, comment économisez des impôts ?
19 février 2024
Si vous séjournez plus de 90 jours dans votre résidence secondaire vous pouvez demander une répartition intercommunale de vos impôts (article 14 de la loi sur les impôts communaux.)
Ceci vous permet notamment d'être exonéré de la taxe communale sur les résidences secondaires. Dans certains cas de faire diminuer vos impôts lorsque le taux communal présente un différentiel en votre faveur.
Des questions fiscales ? N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de conseils.
Extrait loi sur les impôts communaux.
Art. 14 f) séjour saisonnier 1
1 Le contribuable qui séjourne plus de nonante jours par an dans une autre commune que celle de son
domicile, en y occupant un logement lui appartenant ou pris à bail pour une longue durée, paie l'impôt
dans cette commune proportionnellement à la durée de son séjour, sous réserve des articles 10 et 11.
1 Le contribuable qui séjourne plus de nonante jours par an dans une autre commune que celle de son
domicile, en y occupant un logement lui appartenant ou pris à bail pour une longue durée, paie l'impôt
dans cette commune proportionnellement à la durée de son séjour, sous réserve des articles 10 et 11.
#Bon tuyaux